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Quorum aux assemblées générales

Pour organiser une assemblée
(AG et AG Extraordinaire et réunions du conseil) :

  1. une AG normale ou extraordinaire peut être convoquée par le bureau ou par 1/3 des membres.
  2. Préparer et publier un ordre du jour (liste des points à voter) . Car "seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour" (art 28).
  3. Publier une publicité par le moyen le plus adéquat. Une lettre d'information,  une liste de diffusion, et publicité sur le site semblent être des moyens adaptés. (art 28). La publicité doit avoir lieu au moins 15 jours avant la date fixée. (art 28)
  4. Une AG n'ayant pas atteint le Quorum peut être reportée d'une quinzaine de jours, après quoi, pour la seconde assemblée, le quorum est présumé atteint quel que soit le nombre de participants. (article 15 et 30)
Les différents délais n'ont pas nécessité d'être cumulés. Les délai semblent cependant incompressibles.

En fait, au cours d'une réunion extraordinaire de la majorité des membres, il est possible de prendre une décision immédiate à l'unanimité, Et cela quel que soit le délai de publicité. En ce cas de figure, le non respect du délai de publicité de 15 jours n'a pas valeur de vice de forme de par le caractère unanime de la décision.

En deçà des décisions prises à la majorité absolue, il est impossible d'avoir une action avec un délai inférieur à 15 jours.
Il est proposé ce qui suit : inviter à délibérer sur une période de plus de quinze jours avec une date butoir  de clôture de réunion. Un ordre du jour clairement défini dès le premier jour. Ainsi le délai de 16 jours (ou +), à partir de la publication de l'ordre du jour, couvre à la fois le délai de publicité, et le report de réunions de 15 jours pour les cas où le quorum n'est pas atteint (article 15).

En conclusion :

  1. Une réunion prise avec une publicité de 1 à 15 jours ne peut prendre de décision exécutoire qu'avec un vote à l'unanimité.
  2. Une réunion avec 15 jours ou + de publicité , mais un ordre du jour publié moins de 15 jours avant l'échéance des scrutins, nécessite le respect du Quorum.
  3. Une réunion ou une AG avec une publicité ET un ordre du jour publié 16 jours ou plus, est exécutoire quel que soit le quorum. (la réunion doit dès le premier jour d'ouverture des débats faire l'objet d'une large publicité et d'un ordre du jour net et précis)

Nota au sujet du mode de scrutin : Il n'est pas indiqué statutairement si les votes sont à bulletins secret ou non, ni les moyens mis en oeuvre.
Il appartient à l'ouverture de la réunion de préciser les modalité de scrutin. il est rappelé que les assesseurs doivent contrôler que les votants sont des membres à jour de leur cotisations.

Date de création : 08/07/2007 @ 00:14
Dernière modification : 29/06/2010 @ 15:42
Catégorie : - Textes officiels
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